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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 14 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의구글찌라시쩜(COM)웹문서찌라시도배방법 웹문서찌라시프로그램사용방법 웹문서찌라시프로그램판매사유핸드폰내구제구미식카테고리별 정리토스후불결제현금화구글상위노출업체 구글SEO업체 구글바카라커뮤니티광고구글마케팅업체 구글출장광고 해외선물홍보1788315836"

« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.

Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.

Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…

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Article

12/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Toute la documentation »

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Article

14/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »

Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »

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Actualité

29/03/2019 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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